Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le service Livoria, disponible sur le site livoria.fr et l'application app.livoria.fr (ci-après ensemble « le Service »).

Le Service est édité par :

Mathieu Pasques Romeu
Entreprise Individuelle EI
SIRET : 531 328 987 00031
Adresse : Quartier St. André, 05000 La Freissinouse
Email : contact@livoria.fr

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils soient photographes abonnés, clients finaux (couples, invités) accédant au portail, ou simples visiteurs du site vitrine.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en activant une intégration tierce (notamment Google Calendar), ou en accédant au portail client, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d'utiliser le Service.

Les présentes CGU complètent et doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (pour les abonnés photographes) et la Politique de confidentialité.

3. Description du service

Livoria est une application SaaS (Software as a Service) de gestion tout-en-un conçue pour les photographes de mariage. Le Service comprend notamment :

• Gestion des prospects et clients (CRM)
• Création et envoi de devis et factures
• Rédaction et signature électronique de contrats
• Portail couple (espace client dédié à chaque couple)
• Outils de comptabilité simplifiée
• Intégrations avec des services tiers (Google Calendar, etc.)
• Outils de communication automatisée (emails transactionnels)

L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4. Accès au service

Le Service est accessible via un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions récentes recommandées). L'accès à l'application requiert une connexion internet stable. Livoria ne garantit pas un accès optimal depuis des navigateurs obsolètes.

L'accès au portail client (pour les couples et invités) s'effectue via un lien sécurisé transmis par le photographe. Aucune création de compte n'est requise pour les clients finaux.

5. Compte utilisateur

5.1 Création du compte

La création d'un compte est réservée aux photographes professionnels. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

5.2 Sécurité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement contacter Livoria à contact@livoria.fr.

5.3 Un compte par utilisateur

Chaque compte est strictement personnel et non cessible. La création de plusieurs comptes par un même utilisateur dans le but de contourner les limites du Service est interdite.

6. Intégrations tierces

Le Service peut proposer des intégrations avec des services tiers. L'activation de ces intégrations est facultative et à l'initiative de l'utilisateur. Livoria n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des modifications de ces services tiers.

En activant une intégration tierce, l'utilisateur accepte également les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du service tiers concerné. Les intégrations actuellement disponibles ou en cours de déploiement incluent notamment Google Calendar.

7. Intégration Google Calendar

7.1 Présentation

Livoria propose une intégration avec Google Calendar permettant aux photographes de synchroniser automatiquement leurs événements (séances, mariages, rendez-vous) entre l'application Livoria et leur agenda Google. Cette fonctionnalité est optionnelle et nécessite l'autorisation explicite de l'utilisateur.

7.2 Authentification et autorisation OAuth 2.0

La connexion à Google Calendar utilise le protocole OAuth 2.0, le standard de référence pour l'autorisation sécurisée. L'utilisateur s'authentifie directement auprès de Google — Livoria ne reçoit ni ne stocke jamais les identifiants Google (mot de passe) de l'utilisateur. Google délivre à Livoria un token d'accès limité et révocable.

7.3 Données accédées

Dans le cadre de l'intégration Google Calendar, Livoria accède aux données suivantes :

• https://www.googleapis.com/auth/calendar.events — Événements du calendrier sélectionné (titre, date, heure, lieu, description). Usage : création, lecture et mise à jour des événements correspondant aux dossiers Livoria.
• https://www.googleapis.com/auth/calendar.readonly — Liste des calendriers disponibles sur le compte Google. Usage : permettre à l'utilisateur de choisir le calendrier cible.

Livoria n'accède qu'au calendrier sélectionné par l'utilisateur et uniquement aux événements liés à l'activité professionnelle gérée dans l'application. Aucune donnée personnelle issue de Google Calendar n'est partagée avec des tiers ou utilisée à des fins publicitaires.

7.4 Utilisation des données Google

Les données issues de Google Calendar sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Synchronisation bidirectionnelle entre Livoria et Google Calendar (création d'événements, mises à jour, suppressions)
• Affichage des événements dans l'interface Livoria
• Prévention des conflits d'agenda

Livoria s'engage à ne pas utiliser les données issues de l'API Google pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, à ne pas les revendre, et à ne pas les utiliser à des fins autres que celles décrites ci-dessus, conformément à la Politique d'utilisation des données des services API Google.

7.5 Stockage des données Google

Les tokens d'accès et de rafraîchissement OAuth sont stockés de manière chiffrée dans la base de données Livoria (hébergée chez Supabase, EU — Paris). Les métadonnées des événements synchronisés sont conservées uniquement le temps de la synchronisation active. En cas de révocation de l'accès ou de résiliation du compte, ces tokens sont immédiatement supprimés.

7.6 Révocation de l'accès

L'utilisateur peut révoquer l'accès de Livoria à Google Calendar à tout moment par deux moyens :

• Depuis Livoria : dans les paramètres du compte, section « Intégrations »
• Depuis Google : via myaccount.google.com/permissions, en supprimant l'accès accordé à Livoria

La révocation entraîne la désactivation immédiate de la synchronisation et la suppression des tokens stockés par Livoria. Les événements déjà créés dans Google Calendar ne sont pas supprimés automatiquement.

7.7 Conformité Google API Services

L'utilisation de l'API Google Calendar par Livoria est conforme à la Politique d'utilisation des données des services API Google, y compris aux exigences relatives à l'utilisation limitée (Limited Use). En particulier :

• L'accès aux données Google est limité aux fonctionnalités décrites ci-dessus
• Les données Google ne sont pas utilisées pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'IA généralisés
• Les données Google ne sont pas partagées avec des tiers sauf si nécessaire à la fourniture du service, avec le consentement de l'utilisateur, ou pour des raisons légales

7.8 Politique de confidentialité de Google

L'utilisation de Google Calendar est également soumise à la Politique de confidentialité de Google. Livoria vous encourage à la consulter pour comprendre comment Google traite vos données.

8. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à des tiers
• De tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données autres que les siennes
• D'automatiser l'accès au Service par des moyens non prévus (scraping, bots) sans autorisation écrite préalable
• De téléverser des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, etc.)
• De transmettre via le Service des données de clients sans base légale adéquate au sens du RGPD
• De perturber ou surcharger intentionnellement les infrastructures du Service

Livoria se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préjudice de tout recours en justice.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de Livoria

Le Service Livoria, incluant son code source, son interface, ses marques, logos, textes, graphiques et base de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et reste la propriété exclusive de Mathieu Pasques Romeu. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.

9.2 Droits de l'utilisateur sur ses données

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données (dossiers clients, documents, photos importées, etc.). En souscrivant au Service, l'utilisateur accorde à Livoria une licence limitée, non exclusive et révocable d'hébergement et de traitement de ces données, aux seules fins de la fourniture du Service.

9.3 Contenu tiers

Certains éléments du Service peuvent inclure des composants open-source soumis à leurs propres licences. Ces licences sont disponibles sur demande à contact@livoria.fr.

10. Disponibilité et maintenance

Livoria s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas d'événements indépendants de la volonté de Livoria (incidents d'hébergement, pannes tiers, etc.).

Les maintenances programmées sont annoncées autant que possible via l'application ou par email. Livoria ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de Livoria

Livoria s'engage à fournir un service de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition. La responsabilité de Livoria ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Livoria au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur (photographe) est seul responsable :

• Des données qu'il saisit, importe ou transmet via le Service
• De la conformité de son activité professionnelle avec la réglementation applicable
• Du traitement des données personnelles de ses clients, Livoria n'agissant qu'en qualité de sous-traitant
• De l'utilisation qu'il fait des intégrations tierces activées depuis son compte

11.3 Exclusions

Livoria ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de clientèle, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Service est détaillé dans la Politique de confidentialité de Livoria, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Dans le cadre de l'intégration Google Calendar, l'utilisation des données est également soumise aux dispositions de l'article 7 des présentes CGU.

13. Modifications des CGU

Livoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant contact@livoria.fr. Les conséquences de la résiliation (durée de conservation des données, export) sont détaillées dans les CGV.

Livoria peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence ou comportement frauduleux justifiant une résiliation immédiate).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.