Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Mathieu Pasques Romeu
Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 531 328 987 00031
Adresse : St. André — 05000 La Freissinouse, France
Email : contact@livoria.fr
Téléphone : sur demande par email
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Mathieu Pasques Romeu
2. Hébergement
2.1 — Site vitrine (livoria.fr)
o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
2.2 — Application (app.livoria.fr)
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Base de données hébergée par Supabase Inc. — région EU (Paris, France).
3. Activité
Livoria est une application SaaS (Software as a Service) de gestion destinée aux photographes de mariage. Le service est accessible à l'adresse app.livoria.fr et présenté sur le site vitrine livoria.fr.
L'utilisation de l'application est régie par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site livoria.fr et de l'application app.livoria.fr — incluant, de manière non limitative, la structure, le design, les textes, les graphismes, les images, les photographies, les logos, les icônes, les sons, les logiciels et le code source — est la propriété exclusive de Mathieu Pasques Romeu ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Livoria », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le site et l'application sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), contactez-nous à l'adresse : contact@livoria.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Gap (Hautes-Alpes) sera seul compétent.
10. Crédits
Conception, design et développement : Mathieu Pasques Romeu.
Photographies : © Mathieu Pasques — mathieupasques.com.
Icônes : Heroicons (licence MIT).
Polices : Inter et Playfair Display (Google Fonts, licence Open Font).
